Diagnostic pour la location
Avant la mise en location d’un bien, certains diagnostics immobiliers doivent être remis au locataire. EDI vous accompagne avec une lecture claire des obligations, selon le type de logement et sa situation.
À retenir
- Maison individuelle ou appartement : les obligations ne sont pas toujours identiques.
- Certains diagnostics dépendent de l’année de construction ou de l’ancienneté des installations.
- Le tableau ci-dessous donne une lecture simple avant de nous contacter.
Diagnostic pour la Location
En cas de location d’une maison individuelle ou d’un appartement, le bailleur doit fournir au locataire, en annexe au bail, différents diagnostics techniques immobiliers.
Ci-dessous un tableau informatif ; n’hésitez pas à nous contacter pour plus de détails.
Tableau récapitulatif
Vue d’ensemble des diagnostics généralement demandés dans le cadre d’une location, selon qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un logement en copropriété.
| Diagnostic | Maison individuelle | Logement en copropriété |
|---|---|---|
| DPE | ✓ | ✓ |
| Plomb (CREP) | ✓ (si construction avant 1949) | ✓ (si construction avant 1949) |
| Amiante | ✕ | ✓ (si permis de construire antérieur au 1er juillet 1997) |
| Électricité | ✓ (si installation a plus de 15 ans) | ✓ (si installation a plus de 15 ans) |
| Gaz | ✓ (si installation a plus de 15 ans) | ✓ (si installation a plus de 15 ans) |
| Mesurage “Loi Boutin” | ✕ | ✓ |
| Termites | ✕ | ✕ |
| ERP | ✓ | ✓ |
| Assainissement | ✕ | ✕ |
Ce qu’il faut surtout vérifier avant la location
Les dates clés comme 1949 ou 1997 influencent certains diagnostics à prévoir.
Gaz et électricité sont à vérifier lorsque l’installation a plus de 15 ans.
Maison individuelle ou copropriété : le contenu du dossier peut différer selon le cas.